Le CSFPT demande une révision du cadre statutaire et indemnitaire des ATSEM et agents d'animation

La réforme des rythmes scolaires était au menu du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale qui a tenu sa dernière réunion plénière avant la rentrée. Le CSFPT, présidé par le maire de Sceaux Philippe Laurent, a pris connaissance du premier bilan intermédiaire réalisé par le groupe de travail créé en octobre 2013 afin de mesurer les impacts de la mise en œuvre de ces rythmes scolaires « sur les personnels territoriaux », ainsi que « sur l'organisation des services publics locaux ». En conclusion, le CSPFT attire « l'attention de l’État sur la nécessaire prise en compte des répercussions que (la) réforme a sur une grande variété d’agents territoriaux, tant en termes d’organisation du travail, que de définition des missions relevant de leurs cadres statutaires. Ces évolutions devront être reconnues sur un plan statutaire et indemnitaire ». Plus précisément, le CSFPT demande « une revalorisation indiciaire et catégorielle pour tous ces agents impactés », étant expressément visés les cadres d'emplois des ATSEM (agents spécialisés des maternelles) et de la filière animation.
Les communes ont-elles réellement les marges de manœuvre ? On peut en douter au vu du contexte budgétaire global, alors même qu'elles viennent d'essuyer une nouvelle fois des critiques de la Cour de comptes sur la mauvaise maîtrise de la hausse de leurs effectifs. Or, « la réforme grève la masse salariale »  pointe à son tour le CSFPT. En revanche, aspect positif pour les agents : « cette réforme a permis de résorber une partie de l’emploi précaire et d’augmenter le temps de travail pour les personnels à temps non complet ».
Parmi les autres points à améliorer, celui de la formation et de la professionnalisation des agents impliqués -directement ou indirectement- dans les activités liées à ces nouveaux rythmes scolaires.
S'agissant du personnel, ce sont bien toutes les filières de la territoriale qui s'avèrent touchées (technique, administrative, culturelle, sportive, police municipale), à commencer par celle des agents d'animation dont le rôle est automatiquement « renforcé », et leur nombre a mécaniquement augmenté, provoquant bien sûr au passage des charges nouvelles pour les communes.
Mais ce sont avant tout les ATSEM, sans surprise, qui sont plus fortement touchées par cette réforme, qui « remet considérablement en cause leur rôle, et par conséquent leur cœur de métier (rôle d’assistance pédagogique renforcé) ». Cela « au détriment de tâches plus matérielles, comme l’entretien des salles de classe », note le rapport qui précise que certaines communes ont dû recruter des agents techniques pour y pallier. Pour autant, « le rôle et la reconnaissance des ATSEM » figure comme « l'un des points forts de la réforme », estime le CSFPT.
Pour produire ce rapport, le groupe de travail du CSFPT s'est appuyé sur un questionnaire, adressé à une centaine de communes ayant mis ou non en œuvre les nouveaux rythmes. La moitié y ont répondu. Ces questionnaires ont été complétés d'auditions de huit de ces collectivités. L'analyse n'est donc pas statistique, mais purement qualitative, prévient à juste titre le CSFPT qui a décidé de continuer à « mesurer l'impact » de cette réforme qui, à la rentrée prochaine, sera généralisée à l'ensemble des communes.

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